Version de préproduction — informations à valider avant publication.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ANAMY, SAS au capital de 13 000 €, dont le siège social est situé 5 rue de Copenhague, 93290 Tremblay-en-France, France, est l’interlocuteur pour les questions relatives aux données personnelles traitées dans le cadre de ses échanges.

Contact : contact@anamy-conseils.com.

Formulaire de contact

Le formulaire transmet la demande par email à ANAMY. Les champs demandés sont le nom, l’adresse e-mail, l’organisation (facultatif) et le message. Le nom, l’adresse e-mail et le message sont nécessaires pour traiter la demande.

Le formulaire applique une validation côté navigateur et côté serveur, un champ anti-robot non visible et une limitation des soumissions. Les informations du formulaire ne font pas l’objet d’un stockage permanent par le site.

Finalité des échanges

Pour les demandes adressées à ANAMY, les informations communiquées servent à répondre à la demande, comprendre le besoin exprimé et assurer le suivi des échanges.

Cette finalité est celle du formulaire de contact.

Base légale

[À VALIDER PAR LE PO : base légale applicable à chaque catégorie de demande, avant activation du formulaire.]

Les bases proposées sont les mesures précontractuelles lorsque la personne sollicite ANAMY dans le cadre d’un projet ou d’une prestation, et l’intérêt légitime pour la gestion des demandes professionnelles. Leur application doit être précisée selon la nature des échanges. Le consentement n’est pas retenu par défaut.

Destinataires

Les destinataires prévus pour les demandes sont ANAMY et les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou du formulaire, dans la limite de leurs missions.

[À VÉRIFIER AVANT PUBLICATION : prestataire d’envoi des formulaires et chaîne technique réellement utilisée.]

Durée de conservation

[À VALIDER PAR LE PO : durée de conservation des demandes de contact]

Cette durée devra être définie pour les demandes reçues et leur suivi. Aucune durée arbitraire n’est fixée dans cette version de travail.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation et selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement.

Vous pouvez également exercer un droit d’opposition ou un droit à la portabilité lorsque ces droits sont applicables. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@anamy-conseils.com.

[À CONFIRMER PAR LE PO : adresse de contact pour l’exercice des droits.]

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : adresser une plainte à la CNIL.

Sécurité

ANAMY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données transmises contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

[À VÉRIFIER AVANT PUBLICATION : mesures effectivement mises en œuvre sur la chaîne de réception et d’envoi. Cette formulation ne constitue pas une garantie de sécurité absolue.]

Transferts hors de l’Union européenne

[À VÉRIFIER AVANT PUBLICATION : localisation des traitements et éventuels transferts liés à l’hébergement, au service d’envoi d’email et aux sous-traitants techniques.]

La chaîne d’envoi ne pouvant pas être confirmée sans le choix du fournisseur, l’absence de transfert hors de l’Union européenne ne peut pas être affirmée. Si des transferts sont mis en œuvre, les informations sur leur destination et les garanties applicables devront être précisées avant publication.

Évolution de cette politique

Cette politique doit être actualisée lorsque les traitements effectivement réalisés évoluent, en particulier après confirmation du fournisseur d’envoi.